Taxes : ce que les débits de boissons doivent payer

Il n'y a pas encore de délibération qui demande de payer cette taxe. En plus, cette taxe a été crée pour des activités qui polluent l'environnement; et les débits de boissons n'en font visiblement pas.parue Taxe sur le spectacle et le divertissement Autrefois appelée taxe sur le divertissement, la taxe sur le spectacle et le divertissement est une taxe qui est payée du fait de l'existence des écrans de télévision et des appareils de musique dans les bars et les débits de boissons.

Ces appareils attirent des clients qui viennent se divertir en regardant la télévision et/ou en écoutant de musique. Donc, étant donné que ce consommateurs paient ce service, vOus devez egalementreverser une taxe a ce ; débits de l ayer ivité, les débits de boisso taxes qui régissent leur a effet a la Commune d'Arrondissement chargée de la prelever. Ainsi donc, tout commerce qui met de la télé ou un appareil de musique pour attrer la clientèle est assujettit à cette taxe. Si vous mettez donc votre téléviseur ou de la musique pour attirer le plus de clients. vous etes assujettis à cette taxe. Cette taxe est perçue par la commune pour tOute rejouissance conformement l'article 100.

Taxesur l'hygiène et la salubrité 'C'est une taxe qui est payée pour l'hygiène et la salubrité dans un bar ou un débit de boissons. Cette taxe est payée dans les débits de boissons aui entretiennent anarTeurs Tollenes Dans cenanes toilettes par exemple, il n'y a pas un : personnel affecté spatialement au :nettoyage des toilettes. Les toilettes sont donc mal entretenues, et dégagent une mauvaise odeur Et en cas de contrôle de l'agent de la commune, le bar, le snack ou le night club est frappé de cette taxe. Les toilettes doivent etre poisson ns sont assujettis au ctivité.

régulièrement entretenues,:

Toures.

nettoyées par un personnel affecté à cette tâche. Il ne suffit donc pas d'avoir des toilettes, mais, de s'assurer qu'elles sont propres. Lorsque les toilettes sont propres, la Commune vous délivre un :

certificat Ths. Mais, avant de délivrer le : certificat. a Commune doit s'assurer • que es déchets des toilettes conduisent dans une fosse sceptique et non sur la ; voie publique comme c'est souvent le: cas pour certains débits de boissons.

Si toutes ces conditions ne sont bas remplies, vous devez payer la taxe su l'hygiène et la salubrité.

Taxe sur la publicité Cette taxe n'est également pas assujettie à tous les débits de boissons. Elle est payée lorsqu'on met une plaque pour indiquer par exemple le nom de son snack bar ou de son salon de coiffure avec les prestations qui y sont effectuées. Faire cela c'est faire de la publicité et dans ce cas, cette taxe doit être perçue par la Commune.