La taxe sur l’environnement illégalement perçue auprès des barmen
Cette taxe est exigée aux exploitants des débits de boissons en contradiction à l’arrêté du MINEPDED qui ne classe pas les débits de boisson parmi les secteurs de production assujettis à cette taxe.
L’article 10 alinéa 1 du chapitre 3 relatif à la liste consultative des activités dont la réalisation est soumise à une notice d’impact environnemental est clair. Cet article issu de l’arrêté N0007/Minepded de février 2016 définissant le canevas type des termes de référence et le contenu de la notice d’impact environnemental signé du Ministre de l’environnement, de la protection de la nature et du développement durable (MINEPDED) précise la liste des opérations ou activités soumises à la réalisation de la notice économique d’impact environnemental. On retrouve, dans le secteur des infrastructures sociales, les adductions d’eau et assainissements, les établissements sanitaires et hospitaliers, les infrastructures socioculturelles et éducatives, les projets pour habitat et commerce. Dans le secteur des infrastructures économiques, le transport et l’énergie sont concernés. Le secteur de la production prend en compte la production agricole, l’irrigation et hydraulique sociale, la pêche et aquaculture, l’élevage, la foresterie, les activités minières, les industries, les activités touristiques.
Et, parmi les activités touristiques, ledit arrêté cite les hôtels/motels, résidences hôtelières et maisons d’hôtes d’une étoile, l’aménagement des zones de création pour le tourisme de masse établi sur moins de 2ha, les restaurants classés. L’arrêté qui précise en son alinéa 2 que « son exemptés de la réalisation de la notice d’impact environnemental, les opérations non listées à l’alinea1 » n’évoque nulle part le secteur des débits de boissons ? Pourtant, au quotidien, des agents de contrôle et de suivi du plan d’action pour l’environnement de la mairie de Douala 5ème sillonnent les débits de boissons pour effectuer des contrôles environnementaux. La « fiche simplifiée » de contrôle sur la base de laquelle le contrôle s’effectue prend en compte la gestion des déchets, la gestion de l’insalubrité, la gestion des nuisances sonores et olfactives, les actions de promotions de l’environnement ; la gestion des rejets dans l’air, l’eau et dans le sol.
A l’issue du contrôle, un bulletin d’émissions des frais de surveillance et de contrôle environnemental est délivré et signé de l’agent enquêteur. Dans une lettre ouverte adressée au maire de la commune de Douala 1er , le 30 Aout 2014, Hervé Nana, Président National du Syndicat National des Débits de Boissons et Bars du Cameroun (SYNDEBARCAM) s’indignait déjà contre cette taxe dont le cout d’examen du dossier était fixé ) 100 000 FCFA par la commune d’arrondissement.
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SYNDEBARCAM : Syndicat National des débits de boissons et Bars du Cameroun...
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