Hôtel, restaurant, établissement de loisirs : la composition du dossier d’exploitation

• 01 Numéro d’inscription au Registre de commerce (certifié aux greffes) ;

• 01 Copie de la carte de contribuable (certifiée par les services des impôts) ;

• 01 Police d’assurance responsabilité civile et professionnelle souscrite auprès d’une compagnie agrée ;

• 01 Copie certifiée conforme de l’autorisation de construire. Le dossier d’Etudes Techniques établi par un Architecte inscrit à l’ordre National des Architecte du Cameroun (ONAC) faisant ressortir les caractéristiques de l’immeuble et les aménagements effectués lorsqu’il s’agit d’un établissement de restauration ou de loisir autonome ;

• 01 Indication sur les prestations à fournir aux clients et sur le personnel à recruter ;

• Des copies certifiées conformes, certificats de travail ou autres documents susceptibles d’attester des qualifications professionnelles du Directeur de l’établissement (dossier du Directeur : cv, CNI, diplôme, contrat de travail) ;

• 01 Copie du titre de propriété ou du contrat de bail dument enregistré, signé pour une durée d’au moins 03 ans pour les locaux devant abriter l’établissement de restauration ou de loisirs ou un certificat de cession gratuite des locaux ;

• 01 Copie du rapport descriptif des lieux dressé contradictoirement par le Délégué Régional du Tourisme et des loisirs territorialement compètent ;

• Un certificat de conformité pour chaque étape de réalisation du projet de construction d’un établissement de tourisme (implantation, fondation, élévation et toiture) délivré par les services techniques du ministère chargé de la construction.

NB : Dossier à déposer en 11 exemplaires dont (1 Original et 10 copies) contre récépissé à la Délégation Régional du Tourisme et de loisirs territorialement compétente.

Délai maximum de traitement : 60 jours à compter de la date de délivrance du récépissé.

Le dossier d’études techniques mentionné ci-dessus pour les établissements autonomes (non intégrés dans les complexes hôteliers) comprend : le plan de situation, plan de masse, le plan des locaux existant avant leur aménagement avec indication de l’emplacement du parking, les plans d’aménagement indiquant notamment l’organisation de l’espace (distribution), les issues de secours, les portes coupe-feu et autres pare flammes, les installations de plomberie avec le système d’assainissement, les installations d’électricité, le dispositif de lutte contre l’incendie, le plan de la cuisine avec indication des systèmes d’extraction des vapeurs et du local poubelle, le devis descriptif des travaux avec des indications claires sur les types et la nature des matériaux mis en œuvre notamment l’aménagement de la salle de la boite de nuit et de la cuisine et le devis estimatif des travaux.