Droits d’auteurs : le recouvrement qui divise Sonacam et barmen

ans un communiqué Radio Presse d'auteur et des Droits voisins », exhorte le daté du 25 mai 2018, le président tenanciers des bars et snacks de prend de la Commission de Contrôle des des dispositions pour « l'obtention d'ur Organismes de Gestion Collective autorisation vous permettant d'exploit du droit d'auteur et des droits voisins du les œuvres musicales relevant de not droit d'auteur (Ccogc) informe qu'une répertoire ». campagne de recouvrement des arriérés de Les responsables de la Sonacam dise la redevance due à l'exploitation des œuvres être mandatés par la Sociladra, la Sco protégées au titre des exercices 2014, 2015, la Scaap et la Socadap pour percev 2016, 2017 est en coirs sur l'ensemble du les droits d'auteurs en leur nom. Et po territoire national. A Douala, afin de rentrer effectuer des recouvrements, les agen effectivement dans ces droits, le Délégué percepteurs disent s'appuyer sur la décisic régional pour le Littoral de la Société N° 0083 du Minac du 16 mai 2018. Ladi Nationale Camerounaise de Art Musical décision fixe les modalités de déterminatic (Sonacam), à travers des correspondances et de recouvrement de la redevance ‹ avec pour objet « information et convocation Droit d'auteur et des Droits voisins pour au paiement de la Redevance du Droit période 2018 - 2021 ; du recouvrement et ‹ ise à l'exploitation des œuvres les deux parties.

la reparution des ameres pour les exercices antérieurs à 2018.

Le désaccord entre la Sonacam et les exploitants des debits de boisson nait de ce que les détenteurs des ventes à emporter, bars et snacks contestent le montant qui leur est demandé par les agents de la Sonacam. Tenez par exemple : sur la facture emise le 19 octobre 2018 au Snack-bar La Finale, le montant total à payer par le tenancier de cet établissement s'élève à 1 012 547 Fcfa, dans un délai de huit jours. Sur certaines autres lactures, les montants a payer par les exploitants des débits de boisson vont au-delà de 2 millions Fcfa. Pourtant, de responsables de bars et snacks disent avoir continuer à payer les droits d'auteur au-delà de 2014 et disent ne pas comprendre les raisons de ce double paiement. ils disent également ne pas comprendre comment la Sonacam qui a a peine un an d'age peul percevoir les droits d'auteur des années antérieures a sa création D'après la Décision du 16 mai 2018, fixant les modales de determination, de perception e de recouvrement de la redevance au titre du droit d'auteur et des droits voisins pour la période 2018 - 202, signé du ministre des Arts et de la Culture (Minac), Narcisse Mouelle Kombi, stipule en son article 4, parlant du Montant de la redevance, en son alinea 4 que « Chaque organisme de gestion collective compétent conclut, après négociation avec les usagers, un contrat dont la validité est conditionnée par la mention des informations ». Ces informations sont les types de droits cédés et la délimitation du domaine d'exploitation. La même décision précise dans son article 5 sur le paiement de la redevance, en son alinéa 2 précise ce qui suit. « Le montant de la redevance convenu doit être versê en quatre échéances maximum. a lexception de la redevance pour l'exploitation occasionnelle des œuvres protégées, laquelle doit être réglée en une selle ecneance Armel Mouandjo