Droits d’auteurs : cas de jurisprudence ?

e recouvrement des arols a auteurs telqu'appliqué aujourd'hui par Sonacam est une ancienne méthode •jadis utilisée. Du fait des problèmes qu'engendrait cette méthode, plusieurs autres ont été muries et appliquées avec des résultats plus satisfaisants les uns que les autres.

A l'époque de la Cmc, les droits d'auteur étaient payés sur le terrain, sur la base du homore de Deces assises que comoran chaque débit de boisson au'on divisait par le pnx minimum d'une bouteille de bière et multipliait par le nombre de jour par an. Le montant trouvé représentait les droits d'auteur à payer par le point de vente. Cependant, il y avait des difficultés à percevoir, parce l'argent n'était pas toujours disponible lorsque la Cmc venait percevoir. Heureusement. il v a eu une autre révolution dans le paiement des droits d'auteur. Et on a adonté la méthode de la retenue à la source Le droit d'auteur consistait à une retenue par les sociétés brassicoles, de 15Fcfa par casier dans les points de vente. Cela faisait en sorte que les sociétés de droits d'auteur de cette époque là, notamment, la Cmc percevaient directement l'argent dans les sociétés brassicoles qui retenaient ces 15Fcfa par casier à la source, multipliait par le nombre de casier de chaque débit de boisson et retenait le montant trouvé sur les ristournes, sur la base des calculs qui étaient fait. Chaque exploitant signait un document de retenue a la source. Et tout ses faisait dans le calme sans éclats devoix es déhits de boissons étaient classés par catégorie : les bars dancings payaient en moyenne ASTROLOGU MA Par fo DES SOL.

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49500Fcfa, les snacks bars payaient environ responsable de cette structur 37500Fcfa, les ventes à emporter payaient des droits d'auteur dit applique 24 000Fcfa.

de calcul par nombre de pla sur la base de laquelle une Ce mode de fonctionnement était le fruit d'un des montant à payer a été arrê accord tripartite entre les exploitants des camp comme dans l'autre, c'e débits de boisson, la Cmc et le Minculture. de sourd qui est parlé. Pourtan Parce qu'on avait constaté que, quand les de retenue à la source, par sociétés de droit d'auteur descendaient sur brassicoles, à travers les le terrain pour recouvrement, il fallait payer semble être la plus indiquée et les huissiers, les gros bras, la gendarmerie, un cas de jurisprudence. Elle louer des cagots et scie, afin que, en cas de société de droits d'auteurs de non paiement, procéder à un recouvrement ses droits à temps, et au barmi forcé en coupant les cadres de protection des ressentir le poids du paiement. appareils musicaux et les emporter. Pourtant, serait-elle donc pas adoptée? c'est visiblement vers cette méthode que s'est retournée la Sonacam, même si les Hervé Nana B INDIEN RENOMMEE MONDIALE STER: THULASI DASS save un problème qui n'a pas de résolu marabont, astrologue spirittaliste ou pretre ile à nous contacter en dernier meun et ir Nomet que font vos probleme serons resolus 'TIONS POUR UN AI ENIR MEILLEUR • PROBLEMES D'AMOUR • TROUBLE SEXUEL IRE • ENNEMIE • PAUVRETE CIER • PROBLEME DE SANTE L • JALOUSIE • PROBLEME DE MARIAGE • TROUBLE CONJUGAL ZIER • PROBLEME SPIRITUEL • ANXIETE prantissons ( 100%) aussi votre protection ALL les problèmes suivant :

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