Défaut de toilette dans un bar : les sanctions sont connues
Mise sous scellés, amendes : ce que risque un bar qui n’a pas de toilettes.
- Défaut de boite à pharmacie amende de 12 000 FCFA à la mairie ;
- Boite à pharmacie incomplète amende de 6000 FCFA ;
- Toilettes mal entretenues dans un débit de boisson : amende de 12000 FCFA à la mairie ;
- Jet des ordures ou eaux usées en pleine chaussée amende de 9000 FCFA à la mairie ;
- Défaut de mesure de sécurité (boite à pharmacie, extincteurs) pour le snack bar amende de 30 000 FCFA à la mairie ;
- Défaut de certificat médical pour le personnel des snacks bars restaurant amende de 3000 FCFA ;
- Il est important de dire ici que le payement de toute amende est fait contre une quittance délivrée par la mairie compétente.
- NB : Texte appuyé sur la délibération N°015/DELL/CAD5/CABM/SG/04-10 ;
Portant fixation des taux d’amende et frais d’inspection sanitaire en matière d’hygiène et salubrité dans le ressort territorial de la commune d’arrondissement de Douala 5ème.
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SYNDEBARCAM : SYNDICAT NATIONAL DES DÉBITS DE BOISSONS ET BARS DU CAMEROUN siège social : Douala feux rouge bessengue immeuble centre médical 3ème étage.
La Voix du Barman
