Thomas Géoristan Tchotelle : « La vignette vise à combattre le commerce illicite »

Quelle est l’importance de la vignette sécurisée ?

La vignette sécurisée permet de lutter contre la fraude, la contrefaçon, la contrebande, de protéger la santé des consommateurs, d'améliorer la compétitivité des entreprises locales, de sécuriser et optimiser les recettes fiscales et douanières.

Quels sont les produits soumis à la vignette sécurisée ?

La vignette sécurisée s’applique aux produits tels que les tabacs, cigarettes, cigares, les boissons alcooliques, champagnes, vins, whiskys, gin, bière, les jus de fruits ou de légume (boissons non alcooliques), les médicaments (produits pharmaceutiques à usage humain ou vétérinaire), les compléments alimentaires (sous forme de préparation alimentaire ou sous forme de boissons alcooliques ou non). La mise en œuvre de la vignette sur les produits manufacturés se fait progressivement. Actuellement (en 2018), les produits concernés sont les alcools et les tabacs.

Il est à noter que les producteurs ou fabricants locaux et importateurs sont principalement ceux assujettis à cette vignette.

Quels sont les modes de contrôle de la vignette par l’administration ?

Pour les produits importés, le contrôle de la vignette est effectué par la Direction générale des Douanes au moment du dédouanement des marchandises et avant leur mise à la consommation. Pour les produits fabriqués localement, le contrôle de la vignette est effectué par la Direction générale des impôts avant leur mise à la consommation. Pour les produits mis à la consommation, le contrôle des vignettes est effectué par les services du ministère du Commerce.

Toutefois, dans le cadre de la police du rayon des douanes, l’administration des Douanes procède au contrôle de la circulation et de la détention régulière des marchandises à l’intérieur du territoire douanier.

Qui est chargé de l’estampillassions des produits ?

La vignette est apposée par : Le fabricant local pour les produits fabriqués localement ; les agents de l’importateur ou une société spécialisée dans les magasins sous douane, pour les produits importés ; le fabricant ou le fournisseur à l’étranger, pour les produits importés à la demande de l’importateur.

Il est bon de savoir que l’apposition des vignettes sur les produits dans les magasins sous douane relève de la compétence des importateurs ou d’une société agréée. Ils peuvent librement confier cette tâche à une société spécialisée. Toutefois, ils sont responsables du processus d’apposition des vignettes sur leurs produits et des irrégularités qui pourraient en découler.

Pourquoi avoir choisi trois couleurs pour les vignettes ?

Les vignettes de couleur Rouge sont destinées pour la production locale et à la production de la zone Cemac ; les vignettes de couleur vert-gris sont destinées aux cigarettes importées ; et les vignettes de couleur bleu-gris sont pour les alcools importés.

Pourquoi ces entreprises doivent-elles adhérer au régime de vignette ?

Adhérer au régime de vignette permet de contribuer à l’assainissement du tissu économique par la traçabilité des produits commercialisés dans notre pays ; cela permet de contribuer à la lutte contre la contrebande et le commerce illicite ; et d’éliminer du marché les produits issus de la contrebande et de la contrefaçon.

Propos recueillis par Blaise Deumo avec La voix du Barman