Rencontre avec M. Monkam Tchamandjeu David : les taxes auxquelles sont assujettis les barmen

- Tirer pour les Bars aul sont situes a moins AM NDJEU DE té en fiscalité locale - Sur le spectacle (TSS) pour les Bars qui organisent des activités rejouissance nabiructomon occasionnant (voie ART 100 de CGI) - La THS(taxe d'hygiène et salubrité) - L'impot : le droit do le marché (DPM) si le bar est sur - Vous parlez de L'OTVP, pouvez-vous nous I expliquer c'est quoi l'OTVP L'OTVP est une taxe prévue dans la loi 2009/019 de la 15/12/2009 Dorfanciscalrelocaleauvameroun Art 91.92.93 -Comment se calcule l'OTVP LOTVP. se calcule en fonction dir metro carro tilise sur o domaine Duponque pour une acuvice commerciale dans une rourchee allant de but a aUdit var carre par tour vid Exemple : à Douala 5ème, elle se calcule a 1001 par mêtre carré par jours soit 100f *360 jours équivaut -Oul est assujetti à rOTVP ?

Toute activité commerciale située à moins de 5m de la voie publique Thord extérieur du trottoir Les barmans dont les activités sont situées à plus de 5m de la voie publiques cest-a-dire a lintérieur d'un TF (Titre foncier) ne sont pas assujettis à la taxe d'OTVP.

Exemple: les activités assujettis au paiement de la taxe d'OTVP sont celles rédigées en violation de Tordonnance N°77/2 du 10/01/1977 modification Tordonnance N° 2 du 6 juillet 1974 fixandie recime domanial oui regite domaine publique, le domaine privé de rotat or des autres personnes murales ou Grondovonc Dans l'art 3 de lordonnance citée plus haut on parle du domaine oublic terrestre.

- Dans l'exercice de l'activité des débits de boissons, y a-t-il des Barmen?

bars situés à lintérieur Oui, des quartiers sur des voies nor secondaires mayant Das de Citez nous quelques exemples des cas des non assuets au paiement de l'OTVP ve ne veux vraiment me oermettre de prononcer le nom dun bar de cette façon B.

di 1-Monsieur MONKAM, •a quol sert la taxe sur hygiène que nous payons regulierement dans los Mairies ? Puisque le service d'hygiène et de salubrité de la Mairie ne passe lamais dans nos bars pour ne seralt-ce que pulverisertes deratisations La taxe ahvaiene et de salubrité font partir des charges fiscales liées dune activité commerciale et le BaR en est une au Cameroun question du retrait des ordures est une mission du airo de la hvcieno et salubrité de lonvironnement pour accompaoner la Mairio de la ville 50h5 90b19r 80 comicos anygruno oe salubracos installes dansios Se quartsors or villagos de arrondissement -Pouvez-vous nous expliquer pourquoi un Bar, une vente a emporter paye la taxe sure spectacio (divertissement)?

o BAR Qui utilso un support de spectaciorTsS et nout ogaloment avoir dans ce bar un gamine v1080, un ruper des machines a sous, une discotheque.

Quel est la différence entre la taxe sur le divertissement (spectacle) et les droits d'auteurs decret 2002/2175/PM Zor z zour rixant les taux maximaux et les modantes de recouvrement de indirectes depuis le divertissement COLE DR SAR ASUT9 СКРЕКОО RE SS CS - Salle de cinema de theatre de BOISATE Discotheque, bar dancine, cabares, ПОТР EA TITESS Salle de jeu et autres le aui sunonse assujetci.

as taxes dont, sont ARMAN dépende 1 Bar et de son fon -Monsieur MONKAM, nous almerons savoir si les débits de boissons sont soumis a a notice d'impact environnementale ? Si oul, pouvez-vous nous citer les catégories des débits de boissons et pourquoi ils sont soumis à cette Certains BAR SNACK, Boite de nuit peuvent être assuiett a la realisation et fiscale.

Décret 2013/0171 470 vos fixant les modalités environnemental et social qui tire source 00 10 0 96/7 du 5 Ao0t 1996 de lenvironnement.

- Monsieur MONKAM, vous êtes en charge de la validation des impôts et taxes communales indirects dans la Mairie de Douala Sieme, J'aimerais savoir que bénéficie les HANDICAPES qui exercent les activités commerciales dans votre commune en matière de payement doronnayas Les personnes handicapees reconnues atravers leurs cartos dinvalidite paient rampolliberatoire a su Mr MONKAM, nous les Mairies de la Région du LITTORAL ont adoptés la matinée du jeudi pour nettoyage dans les commerces rautros. pensoz-vous que cette campaane est suivie Nous landelons a Douala Seme a TOROISTE intégrale UHPI) qui est une opération GUI doit mobiliser dassainissement les menaces Dour lutter contre toutes formes de pollution.

a Jouala s. les populations acherent mais de racon timide et ne manquent pas darguments quand la caution de 50.000 leur est remise pour violation de a dite journee - Nous constatons que les jeudi matin, constitue une perte pour reconomie rosionale.

quel Der votre avis • assujettis des at de la position ctionnement." ce commentaire " Aucune activite economique ne peut se dérouler dans - buelles sont les sanctions courues pour le non respect du jeudi propre?

amende varie de 50 000 a 500 o00 pour le non-respect des JHPI Monsienr MONKAM. revenons sur le sujet de L'OTVP de 2metre carré sur son espace durant des annees dorénavant payer 4metre carré ? Son Le changement de la base dimposttion 96 молли rdEo arono siro Quel est le •pouvez donner aux Barmens. on matiore du payement des taxes communales indirectes ?

maniere constanto dos Experts BAR. Ot chaque annee pour eviter de tomber sur des coups de penaltes Votre mot de fin à l'endroit du SYNDEBARCAM, Syndicat National des Debits de Boissons er Bars du Cameroun ?

Je voudrais après ces 20 ans de service en ma qualte de cadre communal assermente en fiscalito locale on 2008 au TP de Naokoti. saluer los efforts au Prosident des Syndicats du Barmans M AN Servo ses membres du Bureau et