Redevance publicitaire : le Syndebarcam obtient gain de cause

Ce recadrage du ministre de la Décentralisation fait suite à une dénonciation du président du Syndebarcam qui sollicitait des éclairages sur le recouvrement de cette taxe.

Le ministre de la Décentralisation et du développement local (Minddevel) vient de trancher dans le différend qui oppose les maires des villes et les maires de communes d’arrondissements aux entreprises. Dans une correspondance aux maires des villes et aux maires des Communes d’arrondissements, en date du 22 mai 2023 portant en objet « recouvrement de la redevance publicitaire », le Minddevelrappelle les maires à l’ordre. « J’ai l’honneur de vous réitérer les termes de la correspondance du 17 novembre 2022 par laquelle le Minfi rappelait que ‘‘ la législation en vigueur n’ayant pas prévue de redevance publicitaire applicables sur les opérations publicitaires des entreprises, dont les recouvrements seraient effectués par les Collectivités territoriales décentralisées, la collecte de ladite redevance par ces derniers s’avère non conforme », lit-on dans la correspondance.

Toutefois, « seul le droit de timbre sur la publicité est exigible aux entreprises pour leurs opérations publicitaires suivant les modalités décrites aux articles 589 et suivants du Code général des impôts », précise Georges ElangaObam, au bas de sa correspondance. Laquelle correspondance fait suite aux plaintes récurrentes des opérateurs économiques et régisseurs de publicité contestant le prélèvement d’une redevance publicitaire par certaines communautés urbaines et communes d’arrondissements. Le Minddevel avait entre autre été saisi, en avril dernier par le Syndicat des Bars et débits de boissons du Cameroun (Syndebarcam), lequel sollicitait l’arbitrage et l’éclairage du ministre sur la redevance publicitaire qui faisait l’objet des descentes régulières des agents des mairies dans les débits de boissons.

« D’après ces agents des mairies, ces entreprises devaient payer le droit de publicité du fait d’avoir des panneaux nominatifs devant leurs débits de boissons ou entreprises. Parfois, on nous parle de la publicité parce que nous avons affiché nos services et prestations sur notre mur ou sur un panneau devant notre bar ou entreprise. C’est à dire que si vous écrivez par exemple sur votre panneau, le nom de votre bar Olympium Park Kotto et que vous écrivez vos services en dessous (bar restaurant, chicha, cigare), la mairie vient vous fixer une taxe pour avoir présenté les offres et services de vitre structure », explique le président du Syndebarcam, Hervé Nana d’après qui les entreprises en général et les barmen en particulier se sentaient désabusées par les agents des mairies. « Surtout que les bars et débits de boissons étaient souvent scellés en cas de non-paiement de cette taxe », note Hervé Nana qui salue ce recadrage du Minddevel.