Droits d’auteurs : arrêtez de prendre nos intellects pour des serpillières de bar
C'est une méthode qui garantie la traçabilité dans le paiement.
• la Socinada, à partir de la décision ministérielle annonçant le payement des droits d'auteurs par les débits de boissons sur la base du nombre de places assises et du prix de la bière dans vote espace, les débits de boissons ont toujours payé cette redevance dans le respect des closes des différentes décisions ministérielles.
les Toutes Sociétés civiles droits d'auteurs, de la Socinada, à la Cmc 1, la Socam en passant par la Cmc 2, peuvent le temoigner. les debits de boissons par le biais considérable du SYNEDEBOC ont toujours baves les droits d'auteurs sur le terrain en matiere des descentes La retenue à la source Cette méthode de payement de la redevance > Dossier prendre nos rpillères de It toujours été solvables !
Les parmen disent.
des droits a auteurs p a reste les debits de boIsson Sous région mellierre dans a Afrique Centrale, car elle permet à la société de droits d'auteurs de faire d'énormes économies dans la collecte (huissier, police, ordonnances voitures, gros bras etc). C'est une méthode qui garantie la traçabilité dans le paiement. Tenez par exemple uniquement pour l'année 2015. Les sociétés brassicoles ont retenue aux débits de boissons somme de 117 000 000 FCFA (cent dix sept million de franc CFA) et cette somme a été remise en mondovision à la CPMC pour les droits a auteurs retenus dans les bars via les ristournes des geois de boiscons Avec une telle traçabilité, pourquoi remettre cette méthode en cause ? Si ce n'est pas pour des raisons inavouées. Les descentes sur le terrain pour a perception de a La Voix intellects bar.
VI redevance ne garante aucune transparence et traçabilité des sommes perçues et va entrainer le detournement d'une partie des sommes percue, ou encore, des debils de boisson pourront sec retrouver en train de payer deux fois le même droit d'auteur. Par exemple :
Depuis mai 2018. peut-on nous dire avec exactitude la somme déja percue sur le terrain ? Au Svnedeboc. nous connaissons des exploitants qui ont versé des fortes sommes aux agents de la Sonacam Les exploitants des débits de boisson exigent le respect de la décision N°00083 / MINAC/ du 16 mai 2018 fixant les modalités de perception et de recouvrement au titre de droit d'auteur et de droits voisins pour la période 2018 à 2021.
du Barman - Octobre - Novembre.20181 Nos revendications Nous revendiatons uniquement le respect articles de la décision 00083/MINAC du 16 mai 2016 notamment l'article 2et 4 LE MinIstre demande à la Sonacam de discuter avec l'usager (Barman) afin de fixer le taux de pavement de la redevance du droit d'auteur.
Nous Suroris de négociation n'est opérée entre les agents de la Sonacam les (l'usager).
Le taux de payement est unilateralement tixe par ragent de la Sonacam qui ne nous donne aucune explication sur le terrain, nous exigeant de payer la somme fixée dans un délais de 8 jours faute de quoi un recouvrement force sera fait avec les agents de police et huissier, en emportant nos appareils, pour non payement de la redevance du droit d'auteur. Ceci sans toutefois nous présenter le Barème de calcul de la redevance tel que le precise la decision.
Le Ministre classe les usagers en deux catégories : ceux dont le chittre d'attaires est supériel 000 en catégorie 1, et ceux de d'attaires est inférieur à 12 catégorie 2.
ce principe nest pas appli Sonacam qui reste la société c dauleurs a qui retar a donne même si sa légitimité est contest fois de plus, les barmen restent i légalité et s'accordent avec l'ar Qui nous dit de paver notre rec Sonacam. Seulement nous respect des décisions du min culture afin de nous permettr ibrement notre redevance 2018 es arrieres cela recevanc Grautenirs tous ne pouvons pas comprenc la Sonacam peut arriver sur demander aux barmen de pay en Dossier BICE C avanie milienn de lhanen # TRUIT FORAN 60.000.000 * DEPOT DE COMPTE Payable dat D'AUTEUR LI DES D minia Le/The DF 109|20E 1P 1925 DOUALA SOCIAL BRASSERIES DEGATEROUNISS 8098320 19 Pellerrels -Branchone' носи - Воді о всеб вай- J. Kana Nguinoya 8098320.1000106800.00102001000178 BICEC linquonte sent millions de franzts »/. romA. $ 57,000,000+ SATEUR TE BEBODASES PRONONCE DE SES Larme 10109\2015 D'AUTEUR ET DES DROITS VOISIN A DUNANSC 1925 DOUALA 00102001000 De Pellrault 80983221000106300.00402001600474 d'auteur des années antérieures 2014.2015. les débits de boisson sont a demande r à 12 000 2016,2017.
aux sociétés brassicoles aui ont continué int le chittre Est-ce de l'ignorance en matière de droits de retenir ces droits sur les ristournes 00 000 en d'auteurs au Cameroun, la mauvaise foi des barmen durant des annees, avec manteste, ou encore leur plaisir dentrer l'accord de leur représentant légal qu'est le SYNEDEBOC. Pourquoi réclamer à nouveau dans les eux de rarnaque vis a vis des qué par la exploitants des debits de boissons ces arriérés aux exploitants des débits de boisson ? Il est idéal qu'une tripartie soit rarement Quel est le véritable artiste au Cameroun qui organisée entre le. Mais une ignore que depuis 2006, il ya une convention LES SABC lu cote de la de retenue à la source signée le 12 Mai Iministration 2006 entre les sociétés brassicoles et les LE SYNEDEBOC evance à la BARMEN représentés par le SYNEDEBOC LA Socam/CMC ›xigeons le et la société civile des droits d'auteurs de LA SONACAM Pour au'une solution soit trouvée enfin de stère de la cette période la CMC, pour permettre aux • de payer socIetes brassicoles de retenir a la source pouvoir paver les allerents arrieres Chers artistes de Sonacam le vin est tiré i les grais danieur eries gros voisin de par les bars via les ristournes. C'est cette ne reste qua le boire. En restant lucide • au croit methode de retenue a la source qui es Herve NANA venue permettre aux artistes d'avoir un re comment calendrier dans le partage des droits aux e terrain et différents artistes.
er les droits Les aérés des droits d'auteur dues par
