SYNEDEBOC Littoral : les lettres au directeur régional de la Sonacam et au gouverneur

Monsieur le Directeur, faisant un constat de surprise sur le territoire de la région du littoral dont vous êtes responsable le syndicat national des exploitants des débits boissons du Cameroun pour le littoral est obligé de saisir pour avoir l'information net sur les factures de La SONACAM retrouver ca et la chez nos différents membres portant des incongruités et poussant même a croire à une bande bien organisée pour extraire les sous aux pauvres exploitants de débits de boisson que nous sommes.

Car comment comprendre qu'une société des droits d'auteur nouvellement agrée peut descendre sur le terrain directement avec des factures ? Sans au préalable passer par des lettres d'information et de sensibilisation aux différents usagers que nous sommes?

Comment est-ce qu'une société des droits d'auteur peut se baser sur une décision du 16 mai 2018 pour revendiquer des dettes de 2013 /14/15/16/17 ? Pourtant nous connaissons tous que la décision N° 0008/Mincult/CAB du 15 /04/2009 lance le processus de rétention à la source des droits d'auteur par la société anonyme des brasseries au Cameroun sur la base des autorisations de retenue à la source dument signés par les exploitants.

Sinon comment comprendre que le taux fixé par la SONACAM aux exploitants des débits de boisson soit faites d'une manière arbitraire pourtant la décision N° 0003 /MINAC DU 16 mai 2018 dans son article 4 alinéa 1, dit ceci je cite « le montant de la redevance,à convenir par voie de négociation entre l'organisme de gestion collective compétente et l'usager »le barman n'a pas été associé à la taxation.La même OC LITTORAL )ITANTS DES DEBITS DE BOISSONS DU LITTORAL 12 034 - 677 828 349 Email: synedeboclit@yahoo.fr. Whatsapp : 698312034 Sis uala, Cameroun. Immeuble Centre Médical. 3è Etage décision dans son article 2, alinéas 2 et 3 classes en 2 catégories en fonction du chiffre d'affaire de mes membres ?sachant que nous sommes dans un système ou régime fiscal déclaratif?

Monsieur le Directeur régional, nous sommes tous convaincu qu'il s'agit des problèmes d'interprétation de vos agents, car la décision Nº00083 /MINAC du 16 mai 2018 dans son article 4 alinéa 3 donne aux usagers que nous sommes à un délais d'un an à compter de la date de signature qui est mai 2018 et nous devons déclarer a au plus tard le 31 mars correspondant au prochain exercice. si nous nous en tenons à la loi à la loi ‚Monsieur le Directeur Régional, les exploitants de débits de boisson du Cameroun pour le littoral ne sont pas encore en même de recevoir de vous et vos agents les FACTURES, mais au contraire nous seront heureux d'avoir pour un premier temps les lettres d'information sur votre présence et existence d'une manière légale et plus tard les informations sur les techniques de calcule et travail sur le terrain,car les barmen n'ont jamais refusé de payer les droits d'auteurs.

Dans l'attente des éléments de réponse à notre point d'ombre, veillez recevoir Monsieur le Directeur Régional mes salutations distinguées.

Président Régional du Syndicat National des exploitants des débits de boisson du Cameroun pour le littoral.

Herve NANA.

Pièces jointes:

Reçu de ristournes 2017 Autorisation de retenue à la source Facture SONACAM Ampliation :

BN SYNEDEBOC Préfet du Wouri SYNEDEBOC SYNEDEB SYNDICAT NATIONAL DES EXPLI Enreg sous le N°E4/148 du 26 avril 2006/ Tél. 698 3: Feu Rouge Bessengué. D A Son excellence Monsieur le Gouverneur de la région du littoral Douala Objet : Recouvrement forcé de la redevance Des droits d'auteur part la SONACAM A Douala.

Monsieur Le Gouverneur, Depuis la mi - octobre 2018,la SONACAM ‚société nationale camerounaise de l'art musical a engagé le recouvrement forcé des redevances du droit d'auteur et des droits voisins au mépris total des prescriptions pertinentes de la décision N°0083 /MINAC du 16 mai 2018 fixant les modalités de détermination de perception et de recouvrement de la redevance au titre du droit d'auteur et des droits voisins pour la période 2018 - 2021.

C'est ainsi que la sonacam a servi à nos membres à Douala des sommations pour le paiement dans les 8 jours des montants colossaux au titre de cette redevance sans se soucier du respect des étapes clairement indiquées par le ministère de l'art et de la culture ( MINAC), sans manquer par téléphone de nous signifier leur détermination à recouvrer la redevance par tous les moyens.

Que reproche le SYNEDEBOC Littoral à la SONACAM Littoral ?

Nos préoccupations sur la démarche de la sonacam portent sur le refus d'applications des indications prescrites par la décision N°0083/MINAC dans les aspects ci- apres :

1-La catégorisation des usagers En effet, la sonacam a engagé le recouvrement forcé sans s'être rapproché au préalable des usagers que sont les débits de boisson au mépris des dispositions de l'article 2,alineas2,3 et 4de la dé tutelle qui lui a d'ailleurs accordé l'agreement Dès la réception des sommations de la sonacam nous l'avons saisie par courrier le 24 octobre 2018 pour nous assurer qu'on avait la même interprétation des orientations contenues dans la décision N°0083/ MINAC du 16 mai 2018,relative à cette redevance. Lasonacamn'apas réagiànotre lettre, se contentassions ministérielle fixant les catégories d'usagers suivant que leur chiffre d'affaire annuel est supérieur ou inférieur à 12 millions. Sans ces informations sur les usagers, la sonacam ne peut pas imposer à chacun un montant équitable de la redevance à payer.

2-Du montant de la redevance.

Larticle 4, alinéas 1, 2,3, et 4 impose un montant de redevance convenu par voie de négociation entre la sonacam et l'usager que nous sommes.

OC LITTORAL )ITANTS DES DEBITS DE BOISSONS DU LITTORAL 12 034 - 677 828 349 Email : synedeboclit@yahoo.fr. Whatsapp: 698312034 Sis uala, Cameron. Immeuble Centre Medical. 3e Etage La sonacam est également tenue de communiquer aux usagers que nous sommes les bases de calcul des redevances réclamées et de conclure ave les usagers des contrats après négociation. La sonacam n'a jusqu'à présent respect aucune de ces dispositions en ce qui concerne les débits de boisson dans le littoral.

3- Recouvrement des arriérés.

De nombreux débits de boissons membre du synedeboc littoral avaient signé des autorisations de retenue à la source par la SABC,sur leurs ristournes, du montant representant la redevance des droits d'auteurs et des droits voisins.Depuis plusieurs années déià ces retenues à la source ont été opérées et réservées aux organisations de gestion collective du droit 'auteurs et des droits voisins.ces autorisations n'ont iamais été dénoncées et les retenues continuent normalement.

Il appartient désormais à la sonacam de suivre ce circuit pour dégager équitablement les arriérés qui seralent encore ues par ces débits de boisson. Un cas très inquiétant de recouvrement des arriérés a retenu notre attention. Le SNACK BAR FIRST -Ta été sommé de payer près de 2414817 FRANCS CFA pour la période allant de 2014 à 2018 alors que cet établissement 'a été ouvert qu'en 2017. Comment peut on demander a cette activite de payer la redevance pour une période où elle n'existait pas. Monsieur le Gouverneur, L'opération en cause concerne plus de 20 000 débits de boisson dans la région du littoral. Nous sollicitons vote arbitrage pour ce problème de la redevance des droits d'auteur dans le cadre d'une réunion entre le synedeboc littoral et la sonacam littoral sous vote supervision ave la participation de la commission de contrôle des organismes de gestion collective du MINAC.

Veuillez agréer, excellence Monsieur le Governeur, 'expression de notre haute pondération. Ampliations:

MINAC/YAOUNDE Douala le 05 novembre 2018 BN/Synedeboc /Yaoundé Le Président Régional du Débit de boisson /Douala SYNEDEBOC LITTORAL Sonacam Littoral HERVE NANA SYNEDEBOC SYNEDEB SYNDICAT NATIONAL DES EXPL Enreg sous le N°E4/148 du 26 avril 2006/ Tél. 698 3: Feu Rouge Bessengué. D Le Président Régional du Synedeboc pour le littoral A Monsieur le Sous- Préfet de l'arrondissement de Douala V, Douala VR: 421/L/RLI/C19/05/SP Du 25 OCTOBRE 2016 Objet : Délocalisation des débits De boisson située trop près Des écoles, églises et hôpitaux Monsieur le Sous préfet, Votre lettre ci-dessus référencée, relative à la délocalisation de débits de boisson situés à moins de 200 mêtres des écoles, des églises et des hôpitaux a retenu toute l'attention du SYNEDEBOC LITTORAL.

Y faisant suite, permettez - nous de tout d'abord de saluer la démarche pédagogique de sensibilisation que vous avez bien voulu adopter pour aborder cet épineux problème dont dépendra la survie de certains débits de boisson concernés. C'est aussi l'occasion de vous assurer que le synedeboc littoral sera à vos cotés pour conduire efficacement cet opération d'assainissement visant à faire respecter l'article 14 du décret N° 90/1483 du 9 Novembre 1990 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des débits de boisson. Toutefois,il est de notre devoir de relever quelques préoccupations dont la prise en compte permettrai d'éviter la fermeture pure et simple de certains débits de boisson qui restent la seule planche de salut de nombreux opérateurs de secteur dans le contexte actuel caractérisé par un chômage chronique et la baisse généralisée des activités économiques.

Parmi ces considérations quelques aspects retiennent l'attention :

1-Certains débits de boisson ont conclu un bail emphytéotique sur plusieurs années et OC LITTORAL )ITANTS DES DEBITS DE BOISSONS DU LITTORAL 12 034 - 677 828 349 Email: synedeboclit@yahoo.fr. Whatsapp : 698312034 Sis uala, Cameroun. Immeuble Centre Médical. 3è Etage engagés de lourds investissements que le bailleur ne remboursera jamais en cas de délocalisation. D'autres ont versés des avances de loyer sur plusieurs années et aucun des bailleurs n'est prêt à leur rembourser en cas de délocalisation. 3-La recherche d'un autre site respectant la réglementation en vigueur et commercialement viable est un parcours de combattant en raison de la forte concentration des débits de boisson dans notre ville.

Pour ceux qui n'auront pas pu trouver un nouveau site approprié à Douala V, et qui voudront S'installer dans un autre arrondissement, il leur faudra obtenir une nouvelle licence à défaut de solliciter le transfert de l'ancienne ce qui entrainent toujours d'importants frais à supporter. Monsieur Le Sous Préfet, Compte tenu de ces considérations pour assurer la survie de quelques débits de boisson en cause, à mieux les sensibiliser pour libérer les lieux dans les meilleures conditions possibles, beaucoup d'écoles, d'églises et des centres de santé étant venus trouver les débits de boisson qui étaient en place depuis de longues années. Dans l'espoir que notre doléance sera prise en compte, Veuillez agréer, Monsieur le Sous - Préfet l'expression de notre haute considération. Ampliations :

Préfet /WOURI EDouala le 05 novembre 2018 Le BN/Synedeboc /Yaoundé Président Régional du de boisson Débit /Douala SYNEDEBOC LITTORAL HERVE NANA